J.O. 293 du 17 décembre 2004
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Arrêté du 7 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420967A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004 :
Le retrait de M. Rambert (Michel, Maurice, Fernand), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rambert, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. Rambert (Michel, Maurice, Fernand), la société civile professionnelle Michel Rambert, commissaire-priseur judiciaire associé, est dissoute.
M. Rambert (Michel, Maurice, Fernand) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Rambert, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute.